Conditions Générales de Vente

Applicables au service de location de box de stockage (Cabal Loisirs).

Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre la société Cabal Loisirs et le Client pour la mise à disposition d'un espace de stockage[cite: 3].

1. Objet et Accès

Le contrat porte sur la mise à disposition d'un box et le gardiennage du terrain, mais ne constitue pas un contrat de dépôt (pas de surveillance du contenu)[cite: 10, 14].

• Horaires d'accès : Les box sont accessibles de 6h00 à 22h00[cite: 17].
• Fermeture : Le client doit veiller à la fermeture de la grille d'entrée après son passage[cite: 19].

2. Durée et Résiliation

Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) mois, renouvelable par tacite reconduction[cite: 45, 46].

• Préavis : Après la période initiale, le contrat peut être résilié à tout moment avec un préavis de 30 jours[cite: 47].

3. Paiement et Dépôt de Garantie

• Loyer : Payable mensuellement d'avance, par prélèvement automatique SEPA le 10 du mois[cite: 67, 70].
• Dépôt de garantie : Une somme de 150 € TTC est demandée à la réservation[cite: 63]. Elle est restituée en fin de contrat sous réserve d'un box rendu vide et propre[cite: 172].

4. Interdictions de stockage

Le box est destiné au stockage de biens inertes et licites. Il est formellement interdit d'y habiter, de s'y domicilier ou de sous-louer le box[cite: 22, 23, 24].

Sont interdits : Produits toxiques, inflammables, explosifs, animaux, produits illégaux[cite: 26].

Note : Le stockage de véhicules est autorisé s'ils sont assurés et en état de rouler[cite: 27].

5. Assurances

• Biens < 5 000 € : L'assurance est incluse dans le montant de la redevance[cite: 135, 137].
• Biens > 5 000 € : Le client doit souscrire une assurance personnelle complémentaire[cite: 139].
• Véhicules : Le client doit maintenir l'assurance du véhicule stocké[cite: 148].

6. Restitution et Frais

En fin de contrat, le box doit être rendu vide et balayé. Le cadenas, les clés et la télécommande doivent être restitués[cite: 177, 178].

Frais en cas de perte ou non-restitution[cite: 179]:

• Cadenas spécifique : 60 € TTC
• Clé : 40 € TTC
• Télécommande : 50 € TTC

* Ce résumé est fourni à titre indicatif pour faciliter la lecture. Seul le document PDF complet téléchargeable ci-dessus fait foi juridiquement[cite: 8].